Conditions générales de vente et de participation

Gym Santé

Version du 4 septembre 2026

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Présentation harmonisée le 20 septembre 2026. Texte contractuel inchangé.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION Gym Santé Version du 4 septembre 2026 ÉDITION NUMÉRIQUE — ACHATS EN LIGNE VIA ACUITY L’ESSENTIEL EN UN COUP D’ŒIL • Réservation préalable, personnelle et nominative, dans la limite de huit participants. • Chaque séance doit être réservée séparément, y compris avec un pack. • L’achat d’un pack ne garantit ni une place ni la disponibilité permanente d’un créneau. • Annulation ou déplacement sans perte jusqu’à vingt-quatre heures avant le cours. • Toute absence, non-présentation ou annulation tardive entraîne la perte de la séance. • La validité de tout pack court à compter de sa date d’achat. • Avant la première séance, un questionnaire préalable est complété en ligne ou, si nécessaire, oralement ou sur papier. • Toute évolution de santé susceptible d’affecter la sécurité doit être signalée. Cette synthèse facilite la lecture. En cas de différence, les clauses complètes ci-dessous prévalent.

1 IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Quentin FitCoach – Quentin Parzysz, entrepreneur individuel – SIRET 822 214 219 00047. 8b lotissement Les Hauts de Trianon, 97170 Petit-Bourg – quentin.fitcoach@gmail.com – 06 90 63 06 68. Le Prestataire déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle applicable aux activités visées par les présentes conditions. Les références du contrat peuvent être communiquées au participant sur demande.

2 OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions générales de vente et de participation, ci-après « CGV », définissent les règles applicables aux séances de Gym Santé, achetées à l’unité ou dans le cadre d’un pack. La présente édition s’applique exclusivement aux achats et réservations effectués en ligne. Les règles communes relatives aux séances, aux réservations, aux annulations, aux packs et à la sécurité sont harmonisées avec celles de l’édition imprimable. Les dispositions propres à la vente à distance demeurent applicables à la présente édition. Avant le paiement, le participant doit pouvoir consulter les présentes CGV ainsi que les caractéristiques essentielles de la séance ou du pack sélectionné. Leur acceptation est recueillie au moyen d’une case obligatoire non précochée. La validation électronique du formulaire vaut acceptation des CGV applicables à l’achat. Après la conclusion de l’achat, le participant reçoit sur un support durable la confirmation de son achat, les caractéristiques du produit sélectionné et les CGV applicables. Les conditions contractuelles applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux achats déjà conclus, sauf obligation légale ou disposition plus favorable au participant. Les règles d’organisation, d’hygiène ou de sécurité applicables aux séances peuvent évoluer lorsqu’une telle évolution est justifiée et portée à la connaissance des participants.

3 NATURE DE L’ACTIVITÉ, LIEU ET CAPACITÉ

La Gym Santé est une activité physique collective pouvant notamment comprendre des exercices respiratoires, de mobilité articulaire, d’équilibre, de coordination, de rythme et d’attention, ainsi que du renforcement musculaire et un travail cardio-respiratoire adapté. Les séances sont organisées au Centre médical de Tabanon, 25 chemin de Tabanon, 97170 Petit-Bourg. La capacité est limitée à huit participants par séance, sauf réduction ponctuelle décidée pour des raisons d’organisation ou de sécurité. Le lieu, l’horaire ou l’espace de pratique peuvent exceptionnellement être modifiés. Le participant en est informé dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent. Les adaptations proposées dans le cadre collectif ne constituent ni un acte médical, ni une rééducation, ni un traitement. Le Prestataire n’établit aucun diagnostic et ne se substitue pas à un professionnel de santé.

4 PUBLIC CONCERNÉ, SANTÉ ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les séances s’adressent aux personnes dont l’état de santé et les capacités sont compatibles avec une activité physique collective adaptée. Avant sa première séance, le participant complète un questionnaire préalable de sécurité mis à disposition en ligne. Lorsqu’il ne souhaite pas ou ne peut pas utiliser ce moyen, les mêmes questions peuvent être recueillies lors d’un échange oral ou sur un support papier, sans exclusion liée à l’usage du numérique. Ce questionnaire est distinct de l’achat, de la réservation et de la fiche d’inscription. Il sert uniquement à identifier la nécessité d’un échange complémentaire, de précautions particulières, d’une adaptation ou, en cas de doute, d’un avis médical. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un certificat médical, ni une déclaration d’aptitude ou d’inaptitude. Le participant s’engage à communiquer des informations exactes et à signaler avant sa première séance, puis à chaque évolution de sa situation, tout élément susceptible d’affecter sa pratique ou sa sécurité, notamment : • douleur, blessure, limitation fonctionnelle ou contre-indication connue ; • maladie, intervention médicale ou chirurgicale récente ; • grossesse, malaise récent ou symptôme inhabituel ; • traitement ou événement susceptible d’influencer l’effort, l’équilibre ou la vigilance ; • toute difficulté nécessitant une adaptation ou une précaution particulière. En cas de doute, un avis médical peut être recommandé ou demandé. Le Prestataire peut refuser, suspendre ou interrompre une participation lorsqu’il estime raisonnablement que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Une telle décision ne constitue pas un diagnostic médical.

5 RÉSERVATION

La participation est possible uniquement sur réservation préalable et dans la limite des places disponibles. Chaque séance doit être réservée séparément, y compris lorsque le participant détient un pack. L’achat d’un pack ne vaut pas réservation automatique, ne garantit pas une place pour une séance déterminée et ne garantit pas la disponibilité permanente d’un créneau particulier. Les réservations sont personnelles et nominatives. Elles ne peuvent être transférées à une autre personne sans accord écrit préalable du Prestataire. Une première séance peut exceptionnellement être réservée, une seule fois, sans paiement préalable lorsqu’une modalité directe a été expressément convenue avec le Prestataire. Hors cette exception, la réservation et le paiement doivent être validés en ligne avant la séance. La réservation n’est définitive qu’après réception de la confirmation correspondante.

6 PRIX ET PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux présentés au participant avant l’achat. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix figure sur la page de réservation ou dans la fiche descriptive du produit. Le paiement s’effectue au moyen des modes proposés sur la plateforme. L’achat n’est définitivement validé qu’après confirmation du paiement. En cas de paiement refusé, annulé, impayé ou faisant l’objet d’une rétrofacturation injustifiée, le Prestataire peut suspendre l’accès aux réservations jusqu’à régularisation. Avant toute contestation bancaire, le participant est invité à adresser une réclamation au Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

7 SÉANCES À L’UNITÉ ET PACKS

Les séances peuvent être achetées à l’unité ou dans le cadre d’un pack. Les packs sont personnels, nominatifs et non cessibles. Ils ne peuvent être revendus, partagés ou transférés sans accord écrit préalable du Prestataire. Le nombre de séances, le prix et la durée de validité constituent des caractéristiques essentielles du pack. Pour tout pack, la durée de validité court à compter de la date d’achat. Le pack de 4 séances est valable huit semaines, soit cinquante-six jours calendaires, à compter de sa date d’achat. Le pack de 10 séances est valable vingt semaines, soit cent quarante jours calendaires, à compter de sa date d’achat. Ces informations figurent dans la fiche descriptive du pack affichée avant la validation du paiement. La date limite d’utilisation est communiquée au participant ou peut être déterminée à partir de la date d’achat et de la durée indiquée lors de l’achat. Il appartient au participant d’anticiper ses réservations en tenant compte des places disponibles et de la date d’expiration de son pack. Les séances non utilisées à l’expiration du pack sont perdues et ne donnent lieu ni à remboursement ni à avoir, sauf disposition légale contraire, annulations imputables au Prestataire ayant objectivement empêché leur utilisation ou décision commerciale écrite. Une prolongation peut exceptionnellement être accordée en présence de circonstances sérieuses et justifiées, notamment en cas d’incapacité médicale prolongée. Elle n’est jamais automatique et peut être subordonnée à la présentation d’un justificatif.

8 ANNULATION, ABSENCE ET RETARD DU PARTICIPANT

Le participant peut annuler ou déplacer une réservation sans perte de séance jusqu’à vingt-quatre heures avant le début du cours, selon les modalités indiquées lors de la réservation. Toute annulation effectuée moins de vingt-quatre heures avant le cours, toute absence ou toute non-présentation entraîne la perte de la séance ou son décompte du pack. Le retard ne prolonge pas la durée du cours. Lorsque le retard empêche la transmission des consignes initiales, l’échauffement ou une intégration sécurisée, l’accès peut être refusé et la séance reste due. Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel en présence d’une situation grave et justifiée. Elle ne crée aucun droit pour une situation ultérieure.

9 ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire peut annuler, reporter, déplacer, adapter ou interrompre une séance en cas d’indisponibilité, de fermeture des locaux, de problème matériel ou de sécurité, de conditions météorologiques dangereuses, de décision du gestionnaire, de force majeure ou de tout événement rendant la séance impossible ou dangereuse. Une séance annulée par le Prestataire n’est pas décomptée. Elle est recréditée, reportée ou compensée selon les possibilités disponibles. Lorsque des annulations imputables au Prestataire empêchent objectivement l’utilisation d’un pack avant son expiration, une prolongation adaptée est proposée. Si elle ne permet pas raisonnablement l’utilisation des séances concernées, un avoir ou un remboursement proportionnel peut être proposé, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

10 SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT

Le participant s’engage à respecter les consignes données, à adapter son effort à ses capacités et à interrompre immédiatement un exercice en cas de douleur inhabituelle, vertige, malaise, gêne respiratoire ou essoufflement anormal. Il ne doit pas participer sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou d’une substance altérant la vigilance. Tout comportement dangereux, violent, injurieux, discriminatoire ou gravement perturbateur peut entraîner une exclusion immédiate. Lorsque l’exclusion résulte d’un manquement imputable au participant, la séance commencée reste due.

11 EFFETS PERSONNELS ET RESPONSABILITÉ

Les effets personnels restent sous la responsabilité du participant. Le Prestataire ne répond pas des pertes, vols ou détériorations, sauf faute qui lui serait directement imputable. Le Prestataire est tenu à une obligation de prudence, de diligence et de sécurité dans le cadre de l’encadrement. Sa responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la loi lorsqu’un dommage résulte d’une faute qui lui est imputable. Le participant demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées, du respect des consignes et des dommages qu’il cause volontairement ou par négligence. Aucun résultat médical, esthétique, sportif ou fonctionnel déterminé n’est garanti.

12 DROIT DE RÉTRACTATION — ACHATS À DISTANCE

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales. Une séance réservée pour une date et une heure déterminées peut relever de l’exception prévue pour les activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique pas à cette séance. Lorsqu’un pack est acheté à distance sans que toutes les séances soient immédiatement fixées à des dates déterminées, le droit de rétractation peut s’appliquer au pack. Si le consommateur souhaite commencer à utiliser son pack avant la fin du délai de rétractation, sa demande expresse est recueillie séparément. S’il se rétracte ensuite dans le délai légal, il reste redevable d’un montant proportionnel aux séances effectivement réalisées avant la communication de sa décision, conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’aux conditions prévues par la loi, notamment après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit une fois le contrat pleinement exécuté. La décision de rétractation peut être adressée au Prestataire au moyen du formulaire figurant en fin de document ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

13 DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT À L’IMAGE

Les données administratives sont utilisées pour gérer les achats, réservations, paiements, communications liées aux séances, incidents, réclamations et obligations légales. Les informations relatives à la santé sont limitées à ce qui est nécessaire à la sécurité et à l’adaptation de la pratique. Elles peuvent être recueillies avant la première séance au moyen du questionnaire préalable en ligne ou, pour les personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas utiliser ce moyen, lors d’un échange oral ou sur un support papier. Les informations durables utiles au suivi peuvent ensuite être consignées sur la fiche d’inscription, de santé et de sécurité. Avant toute collecte de données de santé, le participant reçoit une information claire sur leur utilisation et son consentement explicite est recueilli séparément, notamment au moyen d’une case non précochée dans le questionnaire en ligne ou d’une déclaration datée sur support papier. Il peut retirer ce consentement pour l’avenir. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà réalisés, mais l’absence d’informations indispensables peut empêcher de déterminer les précautions nécessaires à une participation sécurisée. Le participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou, dans les conditions prévues par la réglementation, d’effacement, en écrivant à quentin.fitcoach@gmail.com. Il peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L’acceptation des présentes CGV n’autorise pas l’utilisation de l’image ou de la voix du participant. Toute utilisation permettant de l’identifier nécessite une autorisation distincte et facultative.

14 RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Quentin FitCoach, par courrier électronique à quentin.fitcoach@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : Médiateur CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone 01 89 47 00 14 Saisine en ligne https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php CM2C est le médiateur choisi par Quentin Parzysz. À la date de la présente version, l’adhésion indiquée par le Prestataire est valable jusqu’au 23 juillet 2029.

15 DROIT APPLICABLE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables. Le Prestataire peut modifier les CGV pour les achats futurs. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux achats déjà conclus, sauf obligation légale ou disposition plus favorable au consommateur.

16 FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable. À l’attention de Quentin FitCoach – Quentin Parzysz, 8b lotissement Les Hauts de Trianon, 97170 Petit-Bourg – quentin.fitcoach@gmail.com Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation ou le pack de Gym Santé suivant : Prestation ou pack : ............................................................................................................................................................ Date de la commande : ........ / ........ / ................ Nom et prénom du consommateur : ................................................................................................................................ Adresse du consommateur : ................................................................................................................................................ Date : ........ / ........ / ................ Signature : ........................................................................................................

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